Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/03496
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 21/03496
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [D] [R] [Z], [Q] [U] [C] [O] épouse [Z] c/ [P] [V], [I] [S], S.C.I. VILLA VLAD, [H] [M], [E] [T], [A] [B], Société SMABTP, Société RENOVDECO, Société AXA FRANCE IARD MINUTE N°26/124 Du 26 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03496
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 21/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03496 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLOH JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L. MIQUEL, ARRAS & ASSOCIE, Es qualité de mandataire à la liquidation de la société EUROSTOCK NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03496
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03496
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2024 N° RG 21/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW2H M. [G] [I] C/ S.A.S. [C] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me PETIT Me BAKOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03496
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03496
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03496 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGAR EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 septembre 2021 RG :20/00097 [T] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03496
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/03496 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFI7 S.A.R.L. CARROSSERIE ALLARD c/ [T] [O] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03496
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03496
N° RG 21/03496 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I34Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03496
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/03496
AFFAIRE : N° RG 21/03496 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 08 Décembre 2021 - RG n° 20/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03496
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03496
C3 N° RG 21/03496 N° Portalis DBVM-V-B7F-K766 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03496
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/03496
ARRET N° [M] C/ S.A.S. HERMES BOISSONS copie exécutoire le 13/10/2022 à Me PIAT Me MATHURIN CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03496
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/03496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/738 N° RG 21/03496 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTE Jugement (N° 19/000339) rendu le 05 février 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge
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