Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03497
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 42 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03497
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 21/03497
MINUTE N° 389/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SCP CAHN et Associés - Me Christine BOUDET Le 26 juillet 2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03497
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 21/03497
N° RG 21/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I343 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00632 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juillet 2021 APPELANTE : SASU NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Localité 4] GRAMMONT IL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03497
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/03497
N° RG 21/03497 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K767 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03497
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03497 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3PY AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03497
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/03497
ARRÊT N° 486 N° RG 21/03497 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNVF [X] C/ [E] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Audience des chambres réunies (1ère et 2ème chambre civile) ARRÊT DU 11 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03497
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 21/03497
N° 2022/3500 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03497 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQP 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03497
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/03497
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCP Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03497
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/03497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 378 Rôle N° RG 21/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCL3 S.A. GAN ASSURANCES C/ [R] [O] [U] [M] ÉPOUSE [O] [O] [N] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STIMMODIA S.C.I. GRIMAUD [O] [N] Copi
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