Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03500
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/03500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/140 Rôle N° RG 21/03500 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMC [Z], [K], [U] [E] C/ S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03500
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03500
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2021 Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03500
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/03500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/304 N° RG 21/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTO Jugement (N° 11-19-1005) rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03500
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/03500
N° RG 21/03500 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K77E C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03500
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03500 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QX AFFAIRE : URSSAF IDF C/ [D]-[Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03500
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 21/03500
4ème Chambre ARRÊT N° 318 N° RG 21/03500 N° Portalis DBVL-V-B7F-RW2R HR/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03500
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/03500
24/05/2022 ARRÊT N° 395/2022 N° RG 21/03500 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKD7 CBB/IA Décision déférée du 15 Juillet 2021 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/2783 Décision déférée du 24 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 18/00464 Mme [R]
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