Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/03501
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 21/03501
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 1 A N° RG 21/03501 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSY Minute n° 198/25 APPELANTS [E] [B] S.C.I. SPIVAL prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [Y] [B] en quali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03501
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 21/03501
AFFAIRE : N° RG 21/03501 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 17 Novembre 2021 RG n° 20/00477 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 5] 197
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03501
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03501
1ère Chambre ARRÊT N°104 N° RG 21/03501 N° Portalis DBVL-V-B7F-RW2T S.A.S. ADX GROUPE ANCIENNEMENT ALLO DIAGNOSTIC S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. [W] [S] [Z] Mme [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03501
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03501
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 21/03501
AB/CD Numéro 23/03829 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 21/03501 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03501
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/03501
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03501 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKEY CR / RC Décision déférée du 17 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/00063) M. [K] S.C.P. [N]-[A] NOTAIRES C/ [R] [S] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03501
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRDR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03501
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03501
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [D] [P] Société FORCE ENERGIE [Y] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03501 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03501
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/03501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 028 N° RG 21/03501 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCME [Y] [S] C/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03501
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03501
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03501 - Monsieur [T] [V] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20210 C/ Madame [U] [L] divorcée [V] Représentée et assistée par Me Emmanuelle DUVAL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03501
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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