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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/03509

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 21/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/03509 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB2B Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [E] [S] veuve [R] [P] [F] née le 03 Novembre 1962 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie ASSUERU

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03509

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 21/03509

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03509 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB2B Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03509

    CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03509

    ND/LD ARRET N° 107 N° RG 21/03509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE Me Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] Me [Z] [L] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] S.A.S.U. [10] an

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03509

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/03509

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW4D MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE C/ Société SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03509

    CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03509

    PS/CD Numéro 23/02841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03509 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IARF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8166e0a9accd9695a4316
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03509

    CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/03509

    N° RG 21/03509 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I35W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20189139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 26 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 8] représenté p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1