Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/03516
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 21/03516
N° RG 21/03516 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAI C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELAS AGIS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 21/03516
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/03516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRES Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 21/03516
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/03516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNH S.A.R.L. JLR C/ S.C.I. LA BRECHE [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Renaud PALACCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03516
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03516
JP/ND Numéro 24/1544 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IART Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03516
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03516
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/03516 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3V4 AFFAIRE : S.A.S. HIPPOCRATE C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03516
CA Caen, 22 juin 2023, RG 21/03516
AFFAIRE :N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 23 Novembre 2021 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2021 00074 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03516
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/03516
10/03/2023 ARRÊT °127/2023 N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKHH CB/AR Décision déférée du 29 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01111) GUERIN P. [L] [C] C/ E.P.I.C. TISSEO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03516
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/03516
ARRET N° 06 [J] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03516 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03516
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNH Ordonnance n° 2022/M167 La Société à responsabilité limitée JLR exerçant sous l'enseigne LA RACLETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Repr
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