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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 21/03518

    CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 21/03518

    C1 N° RG 21/03518 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER la AARPI CAP CONSEIL la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03518

    CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03518

    ND/PR ARRET N° 38 N° RG 21/03518 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWT [E] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03518

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03518

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRFD Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03518

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03518

    PS/SB Numéro 23/3276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f694bb275d83183a3cf9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03518

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/171 Rôle N° RG 21/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNM [B] [V] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.P. [P]&[T] S.E.L.A.R.L. [K] [S] S.E.L.A.F.A. MJA S.A. FLOW C

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d76ce704a005d1ed6cdc
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03518

    CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/03518

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/03518 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4X3 - 20/02850 S.A.S.U. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité a

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03518

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WB AFFAIRE : [L] [U] C/ Me [R] [I] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. BLEDOR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a64361c886a9d4ec4485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1