Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03522
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/03522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 21/03522
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/03522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRFW Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03522
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/03522
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4UG Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 27/03/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03522
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 21/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGCX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :18/00140 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [7] [H] Grosse délivrée le 05 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03522
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/207 Rôle N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNW S.A.S. KALHYGE 4 C/ [R] [O] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03522
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/03522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT SA C/ SCI SOCIETE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03522
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/03522
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/33 N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKHT MD/KS Décision déférée du 22 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01516) SECTION ENCADREMENT Bernard CAZALBOU [T] [O] C/ Société MESOLIA HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03522
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/03522
N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aude ROMA-COLLIGNON la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03522
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/03522
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW6E CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03522
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 21/03522
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 201 D.A. : Numéro : 21/02701 du : 05 Juillet 2021 N° RG 21/03522 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7O Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 1
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