Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03525
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 21/03525
N° du répertoire général : N° RG 21/03525 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW2B 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03525
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/03525
N° RG 21/03525 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSPQ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 11 décembre 2020 RG : 18-000933 [W] [L] C/ [F] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03525
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/03525
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03525 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW6P M. [K] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03525
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03525 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YA AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03525
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 21/03525
ARRET N°265 Société [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7S DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03525
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/210 Rôle N° RG 21/03525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCN4 S.A.S. KALHYGE 4 C/ [J] [F] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03525
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03525
C3 N° RG 21/03525 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Séverine OPPICI la CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03525
CA Colmar, 17 mars 2023, RG 21/03525
GLQ/KG MINUTE N° 23/266 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MARS 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03525
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 21/03525
ARRET N° 277 Société [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7S PARTIES EN CAUSE : DE
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