Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 21/03530
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/03530
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03530
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDV CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 septembre 2021 RG :F 19/00345 S.A.S. EVERIAL C/ [L] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03530
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03530
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWD Auquel a été joint le dossier RG 21/3689 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03530
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/03530
MHD/PR ARRET N° 548 N° RG 21/03530 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNYM S.A.R.L. SHARK ROBOTICS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03530
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOH [Z] [T] C/ S.A.S. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03530
CA Caen, 29 juin 2023, RG 21/03530
AFFAIRE : N° RG 21/03530 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 19/00652 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03530
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03530
ARRET N° S.A.R.L. ETB NORD C/ [V] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/03530 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE72 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 21 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03530
CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/03530
JP/CS Numéro 22/3616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAUE Affaire : S.A.R.L. GASTALDI représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03530
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/03530
N° RG 21/03530 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0474 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 30 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [U] [X]
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