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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03538

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/03538

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGW Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb35707a71fa3b54608e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03538

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/03538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRTZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee624add3834a3175fcd27
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03538

    CA Rennes, 5 mars 2024, RG 21/03538

    1ère Chambre ARRÊT N°81 N° RG 21/03538 N° Portalis DBVL-V-B7F-RW7W M. [R] [M] [W] [G] Mme [K] [V] [Z] [G] M. [E] [N] [Y] [G] Mme [IH] [O] [X] [G] M. [WO] [G] C/ Mme [V] [L] [G] épouse [BR] M. [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cba743ca0008c69053
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03538

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03538

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03538 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa27a2a34ad10008581ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03538

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03538

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG21/03538- N° Portalis DBV3-V-B7F-U32G AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ed591f818318d0d32c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03538

    CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/03538

    AFFAIRE : N° RG 21/03538 N° Portalis DBVC-V-B7F-G42P  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 09 Décembre 2021 - RG n° 20/01276 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 DEMANDERESSE A LA REQUETE :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18eeac8a8451aa1cda78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1