Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03541
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 21/03541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWY Décision déférée à la Cour :Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03541
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 21/03541
ARRET N° S.C.I. VALERIC 2 C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/03541 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFAQ ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03541
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 21/03541
MINUTE N° 166/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laetitia RUMMLER Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03541
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 21/03541
ARRET N°453 N° RG 21/03541 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZF [C] - [C] [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03541
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URLH AFFAIRE : Mme [T] [S] C/ S.A. HLM LOGIREP -LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Ju
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