Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 21/03542
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/03542
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEDY NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03542
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 21/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JITT AFFAIRE : Société CECOVILLE, C/ S.A.S. THOM copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03542
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/03542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFMW Mademoiselle [I] [E] c/ S.A.S. SODIMER Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03542
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 21/03542
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 21/03542 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB4I Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] né le 06 Avril 1968 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Edith COGNY de la SCP BER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03542
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAW4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03542
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/03542
ARRET N° [G] C/ [J] [N] CD/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03542
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 21/03542
MINUTE N° 425/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03542
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 21/03542
21/06/2023 ARRÊT N°272 N° RG 21/03542 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKJR PB/CO Décision déférée du 05 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2018J00450) M.CHEFDEBIEN S.A.R.L. MARKO C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF
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