Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03545
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03545 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 1er Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [H] [D] né le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/03545
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 21/03545
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03545 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHHL / JAF CAB 11 AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03545
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 février 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03545
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXBL Affaire : [W] [O] [L] [T] [N] [S] C/ Société NEXITY [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en son siège niçois ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03545
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/03545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 195 Rôle N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCPZ Syndic. de copro. IMMEUBLE « LE FAUSTINA » C/ [I] [D] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03545
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 21/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUEDJ (L0025) Me COHEN (B0069) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03545 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03545
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03545
ND/PR ARRET N° 164 N° RG 21/03545 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZP [9] C/ S.A.S. [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03545
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/03545
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXBZ Mme [T] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03545
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/03545
N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LACI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT Me Mourad REKA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03545
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03545
14/09/2023 ARRÊT N°2023/350 N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKJX MD/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (18/00125) Serge DELQUE Section Commerce [C] [M] C/ S.A. GERMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03545
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/03545
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSQ5 [G] C/ Association [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 29 Mars 2021 RG : F 20/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03545
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03545
MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03545
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 21/03545
N° RG 21/03545 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-000408 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 juin 2021 APPELANTE : Madame [F] [W] née le 20 janvier 1959 à [Localité 20] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03545
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFE YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 septembre 2021 RG :20/00168 [T] C/ S.A.R.L. TERROIRS MEDITERRANEE ENSEIGNE L'OUSTALET
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