Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03548
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/143 Rôle N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQA [F] [X] [W] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. FONCIERE LA VENITIE [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 21/03548
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03548
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXC2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03548
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/03548
MINUTE N° 19/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03548
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFNH [I] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE S.A. BPCE ASSURANCES Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03548
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/03548
N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LACN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves SORRENTE la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03548
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34Y AFFAIRE : S.A.R.L. ASSAINISSEMENT ET PRODUITS INDUSTRIELS EUROPEENS (APIE) C/ [D] [P] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03548
CA Amiens, 3 avr. 2023, RG 21/03548
ARRET N° 372 CPAM DES FLANDRES C/ Société [2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/03548 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFA7 - N° registre 1ère instance : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03548
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 21/03548
ARRET N°451 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZV [J] C/ Etablissement Public REGIE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU DE LA CHAR ENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03548
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/03548
ARRÊT N° N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFR SL - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 30 mai 2017 RG :14/02899 S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [D] ÉPOUSE [O] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Emmanuelle VAJOU
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