Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03552
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 21/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U35O AFFAIRE : S.A. ORPEA C [L] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 12] ... Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03552
CA Rouen, 29 mars 2024, RG 21/03552
N° RG 21/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4A3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Août 2021 APPELANTE : Société [6] Zone d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03552
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 21/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFZ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 septembre 2021 RG:2019013335 S.A.R.L. AB DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. GABRIEL Société CTE SPA Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03552
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03552
C4 N° RG 21/03552 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Agnès BOUQUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03552
CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 21/03552
MINUTE N° 491/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03552
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/03552
JN/SB Numéro 23/02723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAW3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03552
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03552
03/02/2023 ARRÊT N° 2023/61 N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKKH MD/KS Décision déférée du 23 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00083) SECTION INDUSTRIE [Y] [P] SAS ETABLISSEMENTS [M] C/ [X] [E]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03552
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/03552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQW [X] [Z] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Jean-Philippe DUBOIS - Me Stéphane CECCALDI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles