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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03554

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03554 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6NG N° PARQUET : 21-193 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03554

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/03554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03554

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03554

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Conseil de

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03554

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03554

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U354 AFFAIRE : [G] [L] [X] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 No

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a75bf9fd47c90a13f0e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03554

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/03554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQ2 S.A.R.L. AUTOCARS JP C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane KULBASTIAN - [5] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a62bcd29ea78c0c9fe37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1