Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 21/03557
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 21/03557
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [S] c/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 3] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX4X G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03557
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/03557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03557
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03557
TP/EL Numéro 23/2493 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03557 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAXF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03557
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03557 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36C AFFAIRE : S.A. MUTEX C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03557
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 21/03557
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 112 N° RG 21/03557 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXEH Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA E.U.R.L. JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me NORMANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03557
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 21/03557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/03557 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCRD S.A.S. [3] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - S.A.S. [3] - URSSAF Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03557
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/03557
ARRÊT N° 498 N° RG 21/03557 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2L [B] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03557
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03557
ARRÊT N° N° RG 21/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGG4 CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 16 septembre 2021 RG :21/00156 [H] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MA
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