Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03560
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/03560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 173 RG 21/03560 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCRX [B] [K] C/ [D] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03560
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37E AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A. SOLOCAL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03560
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/03560
N° RG 21/03560 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LADO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03560
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 21/03560
JG/ND Numéro 23/3732 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/11/2023 Dossier : N° RG 21/03560 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAXL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03560
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/03560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars
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