Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03562
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03562
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/03562
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03562
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37R AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE [K] Sigle : SOFIROP Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03562
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/03562
ND/LD ARRET N° 626 N° RG 21/03562 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2V [P] C/ S.A.S. WARTSILA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03562
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/03562
N° RG 21/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4BS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01835 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [U] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03562
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/03562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03562 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGHL ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:20/01147 [V] C/ [G] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Elsa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03562
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/03562
ARRET N° S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [Z] copie exécutoire le 14/09/2022 à Me ATTALI Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **********************
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