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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03568

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03568

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYR Décision déférée à la Cour :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03568

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 21/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03568 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDMM N° de MINUTE : 24/00424 Monsieur [M] [O] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A028

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03568

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 21/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUPRE DE PUGET, Me PORCHER et Me STOEBER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03568 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6PL N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03568

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSF [T] [X] C/ [S] [Y] [S] [Y] Société AGS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03568

    CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03568

    MINUTE N° 23/355 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03568

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 - Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03568

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/03568

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFIR Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03568

    CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/03568

    ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [V] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03568 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03568

    CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/03568

    24/05/2022 ARRÊT N°403/2022 N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMD EV/IA Décision déférée du 20 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/01583) M.[Y] [B], [K], [V] [S] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03568

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03568

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AN AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03568

    CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/03568

    ARRÊT N° N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGIL AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 09 septembre 2021 RG:20/00412 [F] C/ [E] Grosse délivrée le 11/05/2022 à : Me Levetti Me Benhadj COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca82a4781dc057dee7aef
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03568

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 21/03568

    C4 N° RG 21/03568 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 627218d5228a02057de67499
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03568

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/03568

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URN6 AFFAIRE : S.C.I. ANDREA C/ S.A.R.L. SAVEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le TJ hors JAF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1