Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03569
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 21/03569
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SONHO MEU c/ [A] [S] [V] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03569 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX3Q Grosse délivrée à Maître Jean-louis DEPLANO Maître Max
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03569
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/03569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRZ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03569
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03569
MINUTE N° 24/38 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03569
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03569
C 2 N° RG 21/03569 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03569
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 21/03569
ARRET N° [M] [V] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/03569 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 04 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03569
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/03569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03569 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPH Madame [D] [X] Madame [C] [X] Monsieur [I] [X] Monsieur [G] [X] c/ CPAM DE [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03569
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/03569
15/03/2023 ARRÊT N° 176/2023 N° RG 21/03569 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMF OS/MB Décision déférée du 24 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 19/02090 Mme [M] Compagnie d'assurance MACSF C/ [H] [Y] [B] [Y] NÉE [F] S.A. PACIFICA S.A. [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03569
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03569 N° Portalis DBV3-V-B7F-UROF AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. PACIFICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03569
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AO AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles