Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03570
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/03570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 392 Rôle N° RG 21/03570 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSJ S.C.I. LE TREMBLE C/ [E] [N] [F] [B] épouse [N] S.D.C. [7] [7] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03570
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 21/03570
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°281/2024 N° RG 21/03570 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXFI M. [G] [I] C/ S.A.R.L. SARL ETA DUBOIS Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me CAPITAINE Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03570
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03570
MINUTE N° 24/42 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03570
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 21/03570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03570 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPK S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK MANDATAIRES JUDICIAIRES c/ S.A.R.L. VV33 S.A.R.L. ACD 49 Nature
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03570
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03570
ARRET N°409 N° RG 21/03570 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN3K S.C.I. SCI DE LA PLATE-FORME C/ S.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03570
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03570
C 2 N° RG 21/03570 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03570
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/03570
N° RG 21/03570 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4CC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00479 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03570
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/03570
ARRET N° 533 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société LA REDOUTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCG JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03570
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03570 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AP AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03570
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 21/03570
22/04/2022 ARRÊT N°2022/200 N° RG 21/03570 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMG AB/AR Décision déférée du 26 Avril 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX - F 13/03350 BLAISE [J] [U] épouse [F] C/ Syndicat FEDERATION DE L'HOSPITALISATION
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