Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03573
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/03573 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSP [M] [P] C/ Caisse CCM [Localité 4] CABOT Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Cécile BILLE Me Virginie RO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/03573
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/03573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 février 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars
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ca other ca_nimes n° 21/03573
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 21/03573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03573 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGIZ CG JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 30 août 2021 RG :11-21-0065 [T] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Darriberouge Me Bonhommo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03573
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 21/03573
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03573 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMM CR/N. Décision déférée du 21 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/01344 Mme [R] [Z] [F] C/ [D] [J] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03573
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/03573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03573 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPP Monsieur [X] [M] c/ MDPH DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03573
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03573
TP/SB Numéro 23/2279 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03573 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAZL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V]
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03573
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/03573 No Portalis 352J-W-B7F-CT6QH No MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 JUGEMENT rendu le 30 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GAIATREND [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03573
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFI4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03573
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/03573
ARRET N°522 N° RG 21/03573 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN3Q Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE C/ [S] ÉPOUSE [Y] [Y] S.A.S. PIVETEAU BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03573
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AS AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [K] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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