Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03581
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03581
ARRET N°344 N° RG 21/03581 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN37 [H] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03581
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03581
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03581 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4B2 AFFAIRE : S.A. POMONA C/ [J] [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03581
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 21/03581
N° RG 21/03581 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAES C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03581
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/03581
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJP Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03581
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/03581
ARRET N° 534 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société LA REDOUTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03581 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFC3 JUGEMENT DU TR
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