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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03585

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03585

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2021 Date de saisine : 25 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18e02c9274d4514e2b6b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03585

    CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03585

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324/2024 N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXIS Mme [O] [B] C/ Caisse CAISSEM NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DANIEL Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c76d0d808eb34e45579a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03585

    CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03585

    MINUTE N° 24/45 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2495a34ad10008581970
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03585

    CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 21/03585

    17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03585 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKNT MD/N. Décision déférée du 11 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 19/00747 Mme SEVILLA COMMUNE DE [Localité 18] C/ SCI [Localité 22]

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b9c9e4ea48318f5b18c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03585

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03585

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 64783ceabf7113d0f86f774f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03585

    CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03585

    JG/ND Numéro 23/1626 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2U Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddefd1cd71d0f8286eb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03585

    CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2022, RG 21/03585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTJ [Y] [V] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [V] - Me Stéphane CECCALD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1