Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03592
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/03592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFRE S.A.R.L. AQUITAINE TRANSMISSION DISTRIBUTION c/ [C] [R] [G] [H] épouse [R] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03592
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00769 [G] C/ Etablissement Public [Localité 6] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03592
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00769 [X] C/ Etablissement Public [Localité 8] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03592
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03592
MINUTE N° 24/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03592
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3X Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03592
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03592
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03592
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/03592
TP/SB Numéro 23/3441 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3C Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03592
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/03592
21/04/2023 ARRÊT N° 2023/189 N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOB CP/CD Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (19/00388) E. ROUANET Section commerce chambre 1 [R] [D] C/ S.A.R.L. BFT TRANSPORTS
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