Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/03594
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 21/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 21/03594 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGZ6 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET - LHOMAT la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL LX [Localité 5
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ca other ca_aix_provence n° 21/03594
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/116 N° RG 21/03594 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT5 [L] [C] épouse [U] C/ S.C.M. ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025
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ca other ca_poitiers n° 21/03594
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/03594
ND/LD ARRET N° 494 N° RG 21/03594 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN46 CPAM DES DEUX-SEVRES C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03594
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/03594
MINUTE N° 24/99 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 15 F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03594
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/03594 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFRI GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE EVERGREEN c/ S.A.S. SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03594
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR36 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03594
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/03594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXKM [O] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03594
CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 21/03594
ARRET N° S.C.I. SCI KHERAT C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03594 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03594
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/03594
JG/ND Numéro 22/4482 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/03594 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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