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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 156 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj14118 n° 21/03602

TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/03602

N° du répertoire général : N° RG 21/03602 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXVQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Lire la décision → Vérifier la source 68bf3ab01149c853c5e8f848
ca Autre 02/12/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03602

CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03602

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00784 [V] C/ Etablissement Public [Localité 1] REGIE AUTO PORT DE PLAISA

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ca Autre 03/10/2024 Cour d'appel de Pau n° 21/03602

CA Pau, 3 oct. 2024, RG 21/03602

PS/SB Numéro 24/2968 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/

Lire la décision → Vérifier la source 66ff85daa4ff9ec259c09992
ca Autre 27/06/2024 Cour d'appel de Rennes n° 21/03602

CA Rennes, 27 juin 2024, RG 21/03602

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297/2024 N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXMS Mme [C] [Y] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. DAVID - [F] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : Me BLUTEAU Me COLLE

Lire la décision → Vérifier la source 667e52f36430c94f3afa867c
ca Autre 25/04/2024 Cour d'appel de Versailles n° 21/03602

CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03602

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [H][T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [F] [B] ...

Lire la décision → Vérifier la source 662b4411fe25450008314dfa
ca Autre 28/03/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/03602

CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/03602

MINUTE N° 24/258 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

Lire la décision → Vérifier la source 6606688ea2c346000726f868
ca Autre 07/03/2024 Cour d'appel de Douai n° 21/03602

CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/03602

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW5B Jugement (N° 19/02789) rendu le 04 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judic

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ca Renvoi 06/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03602

CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03602

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLG YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00784 [V] C/ Etablissement Public [Localité 1] REGIE AUTO PORT DE PLAIS

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ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03602

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03602

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf48dfe9905f24ebb3e
ca Autre 02/11/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03602

CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/03602

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSF Monsieur [R] [X] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la décision : A

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03602

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/03602

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 161 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 21/03602

CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03602

14/09/2023 ARRÊT N°2023/351 N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOZ NB/CD Décision déférée du 24 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/55) M. RIVES-FABRE Section encadrement [C] [K] C/ S.A.R.L. ALTI 81

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1