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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 21/03620

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 21/03620

    MINUTE N° 25/373 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

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  • ca other ca_paris n° 21/03620

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/03620

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR75 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c7310ca50852f740eb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03620

    CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 21/03620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 septembre 2021 RG :11-20-782 [R] C/ Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0efd15bbe450008b2cff3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03620

    CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/03620

    N° RG 21/03620 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad83db223df831801118e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03620

    CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/03620

    05/07/2023 ARRÊT N°287 N° RG 21/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKQ3 MN/CO Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00352 M.[W] S.A.R.L. PYRENEES ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. BUESA confirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 64a660afbbd03a05db9654b7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03620

    CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03620

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03620 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03620

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/03620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWU [K] [P] C/ Association CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48b8551627057d32de74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1