Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/03625
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/03625
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 21/03625 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCDQ DEMANDERESSE : La société FE JURIDlQUE, SAS ayant son siège [Adresse 1]. immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 828 373 Y87 représentée par sa présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03625
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03625 N° Portalis 352J-W-B7F-CT62B N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03625
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTR S.A.S. ESSOR c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03625
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 180 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSAP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03625
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 21/03625
N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03625
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/03625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/03625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IU AFFAIRE : CPAM [Localité 2] C/ [S] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03625
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/03625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03625 N° Portalis DBV3-V-B7F-URUT AFFAIRE : [O] [K] C/ [I] [B] [M] anciennement dénommée [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03625
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/03625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/88 N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6W Jugement (N° 20/01074) rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03625
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/03625
MINUTE N° 23/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laetitia RUMMLER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03625
CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 21/03625
19/05/2022 ARRÊT N°390/2022 N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKRX AM/IA Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R00150) E.LEBOULANGER S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) C/ S.A.S. MAILOGISTIQUE
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