Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/03626 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03626

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 21/03626

    N° RG 21/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL DECOMBARD & BARRET SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb18707a71fa3b545eb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03626

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03626 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62C N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c969b56f16fd33ac9c8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03626

    CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 21/03626

    13/10/2023 ARRÊT N°2023/390 N° RG 21/03626 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKRZ NB/VH Décision déférée du 12 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F19/00263) S. FAURY Section Encadrement S.A.S. BANDALUX C/ [O] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 652a31137ed1ea83181125e4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03626

    CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 21/03626

    MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02c4fe8d588318c1ad66
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03626

    CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/03626

    ARRET N° [I] [X] C/ S.A.S. PAVILLONS D'ILE DE FRANCE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03626 - N° Portalis DBV4-

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f212a942a604f5e932dd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03626

    CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 21/03626

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63870455bf732905d49c53ad
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03626

    CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03626

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URUU AFFAIRE : M. [K] [Z] C/ Mme [U] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b12cbdaff078c0376f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1