Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03627
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/03627
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03627 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NID6 Pôle Civil section 2 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03627
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 21/03627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [P] c/ [K] [T] N° : 24/756 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NY5Z Grosse délivrée à l’ASSOCIATION LE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03627
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03627 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62F N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03627
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/03627
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/03627 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF5W [R] [F] C/ S.A.S. COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03627
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03627
ND/PR ARRET N° 166 N° RG 21/03627 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN66 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03627
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSA6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03627
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/03627
2ème Chambre ARRÊT N°21 N° RG 21/03627 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXTX (1) M. [B] [O] C/ S.A. SURAVENIR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03627
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 21/03627
13/10/2023 ARRÊT N°2023/391 N° RG 21/03627 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKR3 NB/VH Décision déférée du 12 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F19/00264) S. FAURY Section Encadrement S.A.S. BANDALUX C/ [SZ] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03627
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 21/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 04 AVRIL2023 N° RG 21/03627 N° Portalis DBV3-V-B7F-URUX AFFAIRE : Consorts [H] C/ [S] [J] S.C.I. ROSE HILL FAMILY Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03627
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 21/03627
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGNV EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 mai 2019 RG:17/449 [S] [L] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03627
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03627
MINUTE N° 22/356 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03627
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 21/03627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 N°2022/ 46 N° RG 21/03627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCXS [Z] [P] C/ [U] [S] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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