Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03634
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03634 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62P N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03634
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 21/03634
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03634
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch. Protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4J6 AFFAIRE : [H] [I] ... C/ S.A.S [11] Décision déférée à la cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03634
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 21/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/631 Enrôlement : N° RG 21/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVIL AFFAIRE : M. [T] [L] (Me Jean-louis BONAN) M. [J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] é
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03634
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03634
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/958 N° RG 21/03634 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW7J Jugement (N° 20/000468) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03634
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03634
N° RG 21/03634 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAH4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre BENDJOUYA SCP SELORON-HUTT-GRELET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03634
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/03634
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03634 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXUQ S.A.S.U. AKENA C/ S.A.R.L. FM HOLDING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03634
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/03634
GLQ/KG MINUTE N° 23/201 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03634
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/03634
ARRET N° 1097 Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAS DE CALAIS C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03634 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03634
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03634
25/11/2022 ARRÊT N°417/2022 N° RG 21/03634 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKS2 NA/KB Décision déférée du 12 Juillet 2021 Pole social du TJ d'AGEN 19/00445 [S] [J] [F] [L] C/ MDPH LOT ET GARONNE C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03634
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVI AFFAIRE : [O] [G] C/ [H] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03634
CA Poitiers, 12 juill. 2022, RG 21/03634
ARRET N°433 N° RG 21/03634 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7O S.A.S. VIATRIS C/ [G] S.A.S. SANDOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au réper
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles