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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/03636

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/03636

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/03636 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZL SELARL ML C/ [A] [OS] Association AGS - CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d786cbb391a608a187f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03636

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527576149aa1538d73348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03636

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03636 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62R N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8f9b56f16fd33ac899
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03636

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 21/03636

    1ère Chambre ARRÊT N°119 N° RG 21/03636 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXUW M. [E] [W] Mme [T] [F] épouse [W] C/ S.A.R.L. ERIC TURPIN IMMOBILIER SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03636

    CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/03636

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 657959b3fa402b831859a984
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03636

    CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/03636

    05/10/2023 ARRÊT N°2023/372 N° RG 21/03636 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKTE NB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F19/00542) S. LOBRY Section Activités Diverses [T] [I] C/ S.A.R.L. CENTRE DU PATRIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5c4c601f083189919d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1