Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/03641
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 21/03641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 21/03641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4K7 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. [9] [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/03641
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 21/03641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGDG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03641
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSHE Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03641
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03641 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT626 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03641
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 21/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGO6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG :F20/00427 S.A.S. CLINIQUE [Localité 3] C/ [O] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03641
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03641
C 9 N° RG 21/03641 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elie MUSACCHIA Me Pierre JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03641
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/03641
CKD/KG MINUTE N° 23/224 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03641
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 21/03641
ARRET N° 278 Société SARL [5] C/ CARSAT [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03641 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFG7 DECISION DE LA CARSAT HAUT DE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03641
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/03641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVW AFFAIRE : S.A.S. P14 [Localité 10] C/ Me [G] [V] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03641
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/03641
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.P. [X] C/ S.C.P. [K] Monsieur [E] [S] [J], Monsieur [H] [D] [Y], Madame [M] [O] épouse [U] -------------------------- N° RG 21/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFV5 -------------------------- DU 03 MAI 2022
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