Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03644
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 février 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSHX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca other ca_montpellier n° 21/03644
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/03644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5M Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03644
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03644 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT63F N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03644
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/03644
23/06/2023 ARRÊT N°348/23 N° RG 21/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLK6 MS/LSLA Décision déférée du 06 Août 2021 Pole social du TJ d'ALBI 20/00170 F.ALZINGRE [S] [W] C/ Organisme CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03644
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/03644
N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4G5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. BISCHOF + KLEIN F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03644
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/03644
ARRET N°155 CL/KP N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAC [V] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03644
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03644 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 septembre 2021 RG :21/00657 S.C.I. DAVID C/ S.A.S. AB2J GESTION EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SDC RES IDENCE L'[A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03644
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/03644
ARRET N° 238 S.A.S. [7] C/ CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHE - N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03644
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03644 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MG AFFAIRE : SPEIR C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03644
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 21/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZ4 [R] [M] épouse [T] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [R] [M] épouse [T], - CARSAT SUD EST,
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