Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03648
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/03648
N° du répertoire général : N° RG 21/03648 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX5P 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [X] [C] veuve [M] ès qualit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03648
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03648 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT63K N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03648
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 21/03648
N° RG 21/03648 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4HF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Août 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LOOMIS FRANCE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03648
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 21/03648
1ère Chambre ARRÊT N°80 N° RG 21/03648 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXXE M. [P] [G] Mme [N] [J] épouse [G] C/ Mme [E] [A] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03648
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03648 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MX AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03648
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03648
BR/SH Numéro 23/02387 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03648 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAW Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03648
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/03648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSIF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03648
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/03648
N° RG 21/03648 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAI3 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03648
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/03648
GLQ/KG MINUTE N° 23/467 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03648
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/03648
ARRÊT N°42 N° RG 21/03648 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAK [Y] C/ MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03648
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03648 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 juin 2021 RG :19/02069 [D] C/ [V] [K] Grosse délivrée le à Me Barnier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03648
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03648
ARRET N° 154 Société SAS [2] C/ MSA LANGUEDOC COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03648 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHJ DECISION DE LA MSA LANGUEDOC EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03648
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/03648
24/05/2022 ARRÊT N°405/2022 N° RG 21/03648 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVI EV/MB Décision déférée du 20 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03200) Jean-Michel GAUCI [D] [U] C/ [F] [S] INFIR
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