Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03650
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 21/03650
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/03650 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LD3X N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. MAIS
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ca other ca_montpellier n° 21/03650
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 21/03650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03650
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSIJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03650
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/03650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03650 N° Portalis DBV3-V-B7F-URW6 AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03650
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03650
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03650 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT63N N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03650
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 21/03650
N° RG 21/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4HJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00216 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03650
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 21/03650
EP/KG MINUTE N° 23/262 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 28 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03650
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/03650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03650 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M7 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03650
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 21/03650
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no /2021, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03650 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDFNT Décision déférée
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