Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj91228 n° 21/03664
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 21/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 21] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/03664 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6Y2 NAC : 28A CCCRFE et [18] délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS, la SELARL [24], Me Hélène MOUTARDIER CCC à: Maître [M] [L], notaire à [Localité 28] Servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03664
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03664 N° Portalis 352J-W-B7F-CT66I N° MINUTE : Assignation du : 03 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03664
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/03664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSNO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03664
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/03664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4PF AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION (ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES ) Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03664
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 21/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03664 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVKV AFFAIRE : M. [O] [X] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03664
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 21/03664
C1 N° RG 21/03664 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS M. [I] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03664
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/03664
ARRET N° 1100 S.A. [9] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03664 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03664
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/03664
N° RG 21/03664 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4IX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001026 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 10 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03664
CA Poitiers, 22 juin 2022, RG 21/03664
ARRET N° N° RG 21/03664 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBN [H] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03664 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03664
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/03664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URYJ AFFAIRE : M. [I] [G] [V] C/ LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPI
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