Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03667
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/03667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/03667 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC34 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03667
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03667
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/03667
MHD/PR ARRET N° 263 N° RG 21/03667 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBX [B] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03667
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03667
N° RG 21/03667 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03667
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/03667
ARRÊT N° N° RG 21/03667 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGR4 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 septembre 2021 RG :19/02743 [M] C/ DIRECTEUR REGIONNAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Thibault LEVALLOIS à Me Elodie GI
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