Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03670
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT67F N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03670
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/03670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 247 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOA Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03670
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 21/03670
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. Grenke location c/ S.E.L.A.R.L. Pharmacie EDA SANTE N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVC6 Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03670
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03670
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 Tribunal judiciaire de P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03670
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/03670
N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03670
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/03670 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [3] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03670
CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 21/03670
19/05/2022 ARRÊT N°391/2022 N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK2B AM/MB Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01085) Sophie MOREL [K] [Z] [Y] [B] épouse [Z] C/ [X] [H]
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