Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/03671
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 21/03671
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 21/03671 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCGM DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03671
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 21/03671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03671 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFYJ [A] [P] épouse [G] c/ [R] [P] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03671
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/03671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03671
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 21/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QU AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT MARS DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03671
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 21/03671
C4 N° RG 21/03671 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET SIMON la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03671
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/03671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03671 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDQ Jugement (N° 19/01595) rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03671
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/03671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03671
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 21/03671
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03671 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX2H M. [S] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03671
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/03671
ARRET N° S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [L] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl NUMA Me MESUREUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **************************
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