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7 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03672

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecaa33cdcc763a3b9b2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03672

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03672 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67M N° MINUTE : Assignations des : 22 et 25 Février 2021 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. DISTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9efd0744296de76e39
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03672

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03672

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7D Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 66581883e1d75d00084fdbb7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03672

    CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/03672

    30/04/2024 ARRÊT N° 160 N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK2F SM / CD Décision déférée du 25 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00477 M. STEIN [N] [V] épouse [B] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db4ea91469000847aca2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03672

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03672

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QY AFFAIRE : [C] [HS] C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON [M] Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a8f487cb0008acaa07
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03672

    CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/03672

    N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS AGIS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 64895db26926a605db238fff
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03672

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/03672

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDS Ordonnance (N°20210000054) rendue le 15 juin 2021 par le juge des référés du tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 627218b2228a02057de67431

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