Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03672
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03672
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03672 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67M N° MINUTE : Assignations des : 22 et 25 Février 2021 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. DISTRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03672
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7D Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03672
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/03672
30/04/2024 ARRÊT N° 160 N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK2F SM / CD Décision déférée du 25 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00477 M. STEIN [N] [V] épouse [B] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03672
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QY AFFAIRE : [C] [HS] C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON [M] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03672
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/03672
N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS AGIS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03672
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/03672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDS Ordonnance (N°20210000054) rendue le 15 juin 2021 par le juge des référés du tribunal de commer
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