Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/03675
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03675
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX2R CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03675
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03675
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 181 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSQI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03675
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03675
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7J ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03675
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03675
N° RG 21/03675 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. APEN SÉCURITÉ PRIVÉE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03675
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/03675
N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03675
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/03675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC4L S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie POUSSARD - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03675
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03675 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RB AFFAIRE : [I] [Y] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03675
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/03675
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQ7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03675
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/03675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXD7 Jugement (N°20/00091) rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03675
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 21/03675
ARRÊT N° N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSY EG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 19 septembre 2019 RG :18/01507 S.C.I. LES TEMPLIERS C/ S.A.R.L. LERL Grosse délivrée le à Selas Angle Droit Selarl Riviere Gault ... CO
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