Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03677
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS3 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [K] Grosse délivrée le 12 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03677
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSQ2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03677
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/03677
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX22 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR (CPAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03677
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03677
N° RG 21/03677 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JQ N° RG 21/03702 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4LA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03677
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRG Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03677
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 21/03677
ARRET N° Société VYV3 ILE- DE- FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 17/05/2023 à Me COHEN SCP DESJARDINS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03677
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03677
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 21/03677
N° RG 21/03677 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKV N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anais GASSMANN la S.C.P. SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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