Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03678
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03678 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT67X N° MINUTE : Assignations des 26 et 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03678
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/03678
N° RG : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VO2C 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VO2C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C. SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03678
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03678
JN/SB Numéro 24/1176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03678
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/03678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSRC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03678
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 21/03678
N° RG 21/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02676 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 16 Septembre 2021 APPELANTE : Société DESTINEE [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03678
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 21/03678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03678 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7P APPELANTS : M. [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [Y] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03678
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/03678
ARRÊT N° N° RG 21/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS5 AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 juin 2021 RG:19/02440 [W] C/ [B] DIT [U] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Mansat Jaffré Me Bard COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03678
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03678 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2S Jonction avec le RG 21/03693 par ordonnance du conseiller de la mise en état du 07 décembre 2021 AFFAIRE : [L] [V] [B] [N] ép
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