Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03679
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/03679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFY4 [N] [G] c/ [P] [V] S.A.R.L. BAT MARINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03679
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS7 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [E] Grosse délivrée le 12 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03679
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/03679
JN/DD Numéro 24/674 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/03679 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBCT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03679
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/03679
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7R ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03679
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03679
C 2 N° RG 21/03679 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03679
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03679
N° RG 21/03679 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Juillet 2021 APPELANTE : E.A.R.L. DE LA BURLEYRE [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03679
CA Poitiers, 10 mai 2023, RG 21/03679
ARRET N° N° RG 21/03679 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOCO [C] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03679 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03679
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/03679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03679 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2U AFFAIRE : [E] [W] ... C/ [M] [H] veuve [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03679
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/03679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 73 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03679
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/03679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSRH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03679
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/03679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/03679 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RQ AFFAIRE : [5], anciennement dénommée S.A.S. [7] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03679
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/03679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC4R [K] [X] [E] [P] épouse [X] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [K] [
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