Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03682
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 21/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 21/03682 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03682
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 21/03682 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La socié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03682
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4R2 AFFAIRE : S.A.S. INOVSHOP GROUP venant aux droits de la SARL RETAIL SERVICES C/ [F] [E] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03682
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03682
ND/PR ARRET N° 169 N° RG 21/03682 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOC2 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03682
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/03682
AC/SB Numéro 24/831 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/03682 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBDB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [X] C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03682
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03682
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03682 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03682
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03682 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTG SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 août 2021 RG:19/00979 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ S.C.P. CARDONNEL-BAYARD S.E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03682
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 21/03682
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03682 N° Portalis DBVI-V-B7F-OK4C SL / RC Décision déférée du 29 Juillet 2021 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 21/00101 Mme [R] S.C.I. [W] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]
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