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7 résultats · page 1 · 110 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03683

    CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/03683

    MHD/PR ARRET N° 264 N° RG 21/03683 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOC4 [Z] C/ CPAM DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03683

    CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/03683

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFZL Monsieur [Y] [H] c/ S.A. BOULANGER Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03683

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03683 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4R4 AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. SIVAM BY AUTOSPHERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novem

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03683

    CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 21/03683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03683 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTK AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 01 septembre 2021 RG :20/00105 [D] C/ [R] [L] Grosse délivrée le à Me Gou

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03683

    CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/03683

    N° RG 21/03683 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4J4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75b1f84a5e05db33e577
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03683

    CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03683

    N° RG 21/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LALC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03683

    CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 21/03683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03683 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4D AFFAIRE : SARL AMANE FAST INTERVENTIONS C/ S.A.R.L. CSD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 637491f340f124dcd10300db

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